les mentions légales
CGV
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site crystalpro.org les présentes mentions légales.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Éditeur du site
Le site crystalpro.org (ci-après « le Site ») est édité par Madame Ingrid Ève Secke, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Crystal Pro » (Crystal’Pro Service), entreprise de services de ménage et de nettoyage à domicile intervenant à Paris et en Île-de-France.
Nom commercial
Crystal Pro (Crystal’Pro Service)
Exploitante
Ingrid Ève Secke
Forme juridique
Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
SIREN
938 380 607
SIRET (siège)
938 380 607 00011
Code APE
81.22Z — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE) le 10/12/2024 — début d’activité le 23/12/2024
Siège social
21 rue Molière, Appartement 142, 92400 Courbevoie, France
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone
+33 7 56 97 16 75
E-mail
contact@crystalpro.fr
Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est Madame Ingrid Ève Secke, en qualité d’entrepreneure individuelle, éditrice du Site.
Contact : contact@crystalpro.fr — +33 7 56 97 16 75
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Hébergeur
Hostinger
Raison sociale
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure générale…) est la propriété exclusive de Crystal Pro, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Crystal Pro.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
La responsable du traitement est Madame Ingrid Ève Secke (Crystal Pro), à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Les données collectées via le formulaire de contact et les demandes de devis sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir les devis et gérer les prestations de ménage et de nettoyage à domicile ; elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation et d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@crystalpro.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, en justifiant de votre identité.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (fonctionnement du site, mesure d’audience, préférences…). Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, qu’il est possible de retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site. La durée de conservation du consentement n’excède pas 13 mois.
Limitation de responsabilité
Crystal Pro s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La responsabilité de Crystal Pro ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, ni pour les dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif : Crystal Pro n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation écrite préalable de Crystal Pro.
Droit applicable — médiation & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Nanterre (siège de l’éditrice) seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos conditions générales de vente : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com.
